Quand est-ce que je dois soumettre mes renseignements?

Vos renseignements doivent être soumis tous les trimestres (aux trois mois) conformément au calendrier suivant :

Trimestre
Date limite de soumission

janvier, février, mars

31 décembrer

avril, mai, juin

31 mars

juillet, août, septembre

30 juin

octobre, novembre, décembre

30 septembre

Comment puis-je soumettre les informations sur ma localisation?

Il faut vous servir d’ADAMS, un logiciel en ligne qui vous permet de transmettre et de mettre à jour les données sur votre localisation en tout temps et en tout lieu, pour transmettre les informations sur votre localisation. Trouver plus de renseignements à propos d’ADAMS.

Que se passera-t-il si je ne me conforme pas au programme de localisation?