Appel à commentaires visant le Code et les Standards 2027 de l’AMA

Ottawa – le 12 septembre 2024 – L’Agence mondiale antidopage (AMA) mène actuellement la deuxième phase du processus de consultation pour l’édition 2027 du Code mondial antidopage (le « Code ») et des Standards internationaux. Le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) se charge de transmettre à l’AMA les commentaires de la communauté sportive canadienne tout au long de ce processus.

Le Code est le document de base qui harmonise les politiques, règles et règlements antidopage des organismes sportifs et des autorités publiques du monde entier. Il s’utilise de concert avec les huit Standards internationaux, dont le plus récent est dédié aux renseignements et aux enquêtes; le tout vise à uniformiser divers aspects des organisations antidopage. Depuis 2004, chaque nouvelle édition de ces documents fondamentaux est le fruit d’une consultation des intervenants et le reflet de l’expérience acquise. À l’heure actuelle, l’AMA dirige le processus de rédaction et fixe l’échéancier de ce qui sera la cinquième édition du Code.

Durant la première phase, les intervenants ont pu commenter les documents de fond sur les aspects du Code nécessitant une attention particulière. Certains des commentaires soumis par le CCES ont été intégrés à la version révisée du Code et des Standards.

Phase 2 : Consultation des intervenants

Nous vous invitons à présent à commenter les premières versions provisoires du Code et des Standards internationaux. Pour vous guider dans cette tâche, le CCES met à votre disposition un résumé des changements apportés, en précisant sa position à leur sujet. Veuillez vous familiariser, dans un premier temps, avec :

• le résumé du CCES, et 

• les documents de référence de l’AMA.

Vous pourrez ensuite choisir l’une ou l’autre de ces options :

1. Participer à un webinaire (voir la section suivante).
2. Fournir vos commentaires au CCES par courriel ([email protected]) d’ici le 3 octobre 2024.
3. Fournir vos commentaires directement à l’AMA, dans WADAConnect, d’ici le 11 octobre 2024; vous trouverez dans WADAConnect les versions provisoires du Code et des Standards internationaux, ainsi que des résumés.
4. Demander une consultation virtuelle directement avec le CCES.

Les commentaires soumis par le CCES à l’AMA seront mis à la disposition du public à une date ultérieure.

Calendrier des webinaires (les séances ont lieu en 2024)

Lors des webinaires, nous passerons en revue les principaux changements et répondrons à vos questions (nous ne communiquerons pas de nouveaux renseignements). Vous avez jusqu’au 18 septembre 2024 pour vous inscrire.

Prochaines étapes

Veuillez consulter l’échéancier de l’AMA pour en savoir plus.

Approbation du Code 2027 : novembre 2025
Le Comité exécutif de l’AMA approuve la version finale du Code et des Standards internationaux 2027.

Consultation sur le PCA 2027 : janvier à juillet 2026 [dates à confirmer]
Une fois le Code 2027 approuvé, le CCES lance le processus de consultation pour le PCA 2027, dont la publication est prévue pour octobre 2026. Les organismes sportifs auront alors jusqu’à la fin de l’année pour s’y conformer.

Entrée en vigueur du Code et du PCA 2027 : 1^er janvier 2027

À propos du CCES

Le CCES travaille de façon collaborative afin que les Canadiens vivent des expériences sportives positives. Par ses programmes, le CCES s’attaque aux problèmes d’éthique dans le sport, protège l’intégrité du sport canadien et fait la promotion de Sport pur pour activer le sport axé sur des valeurs, sur le terrain et à l’extérieur. Le CCES est l’organisme national indépendant et à but non lucratif responsable de l’administration du Programme canadien antidopage. Le CCES reconnaît être subventionné en partie par le gouvernement du Canada. Pour en savoir plus, visitez le cces.ca et suivez-nous sur X (Twitter), Facebook ou Instagram.