Contexte

Le 2 mai 2024, le gouvernement du Canada a annoncé que le CCES prendra les rênes du Code universel de conduite pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) à compter du 1er avril 2025. Le code était auparavant administré par le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) dans le cadre du Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport (BCIS) et du programme Sport Sans Abus. Lire la mise à jour du gouvernement. 

De mai à décembre 2024, le CCES a mené un vaste processus de consultation en plusieurs phases auprès du milieu sportif canadien. Un sondage et des rencontres ont eu lieu avec des groupes d’athlètes, des groupes de survivant·es et de défense des intérêts des survivant·es, des experts, des organismes de sport et d’autres acteurs. Les consultations ont établi la nécessité d’énoncer clairement dans un même document les règles de procédure pour l’administration indépendante du CCUMS. Parmi les thèmes qui ressortent de ces consultations, notons l’importance d’adopter une approche sensible aux traumatismes, des normes de prestation solides et un processus de communication transparent.

La version définitive des Règlements du Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS) a été publiée en janvier 2025 et le programme est entré en vigueur le 1er avril 2025 pour les participants de tous les organismes de sport de niveau national financés par le gouvernement fédéral. 

Notre intention est de maintenir cette approche collaborative tout au long de la durée de vie du programme. Vous avez des commentaires au sujet du PCSS? Communiquez avec le CCES :

Processus de consultation

 
Juin 2024

The CCES surveyed existing Abuse-Free Sport Program signatories to gather feedback and information to inform revisions to the program.

Juillet à septembre 2024

Une première version provisoire de la nouvelle mouture du programme a été rédigée à partir des informations recueillies dans le sondage, sous la direction d’un groupe diversifié d’experts, dont des athlètes. Cette version a été accompagnée d’un document explicatif qui a identifié clairement les modifications et leurs raisons d’être.

Octobre et début novembre 2024

Après la parution de la première version provisoire des Règlements du PCSS, nous avons invité les acteurs du milieu sportif à la commenter et à nous donner leur opinion de la version actuelle du programme dans le cadre de l’une de cinq séances de consultation. 

Novembre 2024

La première ébauche des Règlements du PCSS a été révisée en fonction des commentaires issus des consultations.

Décembre 2024

Ces rétroactions ont été intégrées dans une deuxième version provisoire des Règlements du PCSS accompagnée d’un document explicatif, qui ont fait l’objet d’une dernière ronde de rétroaction. 

Janvier 2025

La version finale des Règlements du Programme canadien de sport sécuritaire a été publiée le 17 janvier.

Janvier à mars 2025

Le personnel du CCES a travaillé avec les organismes pour adopter, intégrer et mettre en œuvre les règlements et leurs exigences.  

Le 1er avril 2025

Les nouveaux Règlements du Programme canadien de sport sécuritaire sont en vigueur pour les participants de tous les organismes de niveau national recevant des fonds fédéraux. Tout ce qui relève du CCUMS passe par le CCES.