SIGNALEZ

En savoir plus sur le processus de signalement et poser des questions de manière anonyme.

Qui peut faire un signalement? 

N’importe qui peut faire un signalement. Les athlètes, bien sûr, mais aussi les entraîneurs, les parents, les administrateurs ou toute autre personne qui a subi un acte de maltraitance, qui a été témoin d’un tel acte ou qui en est au courant. 

Qui peut faire l’objet d’un signalement? 

Nous recevons des signalements concernant des personnes qui sont rattachées à des organismes de sport ayant adopté les Règlements du PCSS et qui se sont livrées à des comportements prohibés par le CCUMS.

Quels comportements peut-on signaler? 

Nous donnons suite aux signalements qui nous sont transmis concernant des personnes susceptibles de s’être livrées à des comportements prohibés par le CCUMS. Il peut s’agir : 

• de maltraitance psychologique;
• de maltraitance physique;
• de négligence;
• de maltraitance sexuelle;
• de conditionnement; 
• de transgression des limites;
• de discrimination;
• d’exposition d’un participant à un risque de maltraitance;
• de complicité;
• d’omission de signaler un possible cas de maltraitance;
• de signalement intentionnel d’une fausse allégation;
• d’entrave aux procédures ou de manipulation des procédures;
• de représailles.  

Pour une description détaillée des comportements prohibés par le CCUMS, cliquez ici. 

À qui s’appliquent les Règlements du PCSS? 

De manière générale, les Règlements du PCSS s’appliquent à toute personne rattachée à un organisme de sport de niveau national financé par le gouvernement fédéral. Cela comprend notamment les athlètes, les entraîneurs, les soigneurs, les directeurs sportifs, les agents, le personnel d’équipe, les officiels/juges/arbitres/commissaires, les employés, les bénévoles, les administrateurs et les membres du personnel médical ou paramédical (p. ex. médecins, physiothérapeutes, massothérapeutes). Les Règlements du PCSS peuvent également s’appliquer à d’autres personnes lorsqu’elles participent à des événements désignés par un organisme de sport. Les organismes de sport informeront les participants qu’ils sont assujettis aux Règlements du PCSS et les renseigneront sur les exigences. Pour plus de détails, consulter le Règlement 3 du PCSS (Champ d’application).

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N. B. – Vous n’avez pas à déterminer si le signalement relève de la compétence du PCSS. En cas de doute, faites quand même votre signalement et nous vous répondrons dans les 14 jours. Si votre signalement ne relève pas de la compétence du PCSS, nous pourrons peut-être vous rediriger au bon endroit pour faire votre signalement.   

Puis-je poser des questions de manière anonyme avant de faire un signalement? 

Oui, vous pouvez poser des questions de manière anonyme avant de faire un signalement. Voici vos options (service assuré par RealResponse*) :

• Appelez-nous ou textez-nous au 1 833 858-2777
• Courriel : [email protected]

N. B. – Pour garantir votre anonymat, prenez soin d’enlever votre signature des courriels que vous envoyez à cette adresse.

*RealResponse est la solution à laquelle plus de 1500 organismes de sport font confiance pour permettre aux athlètes, aux employés et au public de faire valoir leurs inquiétudes en toute sécurité. Toute communication acheminée par l’entremise de RealResponse sera anonymisée avant d’être traitée par le CCES, de sorte que votre identité sera protégée à moins que vous ne choisissiez de la divulguer. Pour plus de détails sur RealResponse, cliquez realresponse.com.

Puis-je faire un signalement anonyme?

Oui, vous pouvez choisir de garder l’anonymat lorsque vous faites un signalement. Sachez toutefois que notre capacité de donner suite à votre signalement pourrait être réduite si les informations dont nous disposons s’avèrent insuffisantes.

Si vous choisissez de donner votre nom, le CCES n’en fera pas mention à votre organisme de sport, sauf si cela s’avérait nécessaire pour assurer votre sécurité ou celle d’une autre personne, auquel cas nous tâcherons d’obtenir votre consentement au préalable.

Je suis une personne mineure; puis-je quand même faire un signalement? 

Dans les Règlements du PCSS, une personne mineure est définie comme étant une personne âgée de moins de 19 ans. Vous pouvez faire un signalement au CCES si vous êtes une personne mineure. Vous pouvez également demander à un parent ou à un autre adulte de faire le signalement pour vous, et cette personne pourra vous représenter tout au long du processus. 

Si vous faites le signalement vous-même, nous pourrions juger, selon la nature de votre signalement, que votre ou vos parents ou tuteurs doivent être informés qu’un signalement a été fait. Dans certaines situations, la loi pourrait nous obliger à retransmettre votre signalement à la protection de l’enfance lorsqu’un enfant est en besoin de protection. Pour plus de détails, consultez le Règlement 6.2 du PCSS (Signalement par une personne mineure).

En cas d’incertitude à l’idée de faire un signalement ou pour vous renseigner sur la procédure de signalement avant de prendre une décision, vous pouvez commencer par nous contacter de manière anonyme pour poser vos questions. La marche à suivre est expliquée plus haut, sous « Puis-je poser des questions de manière anonyme avant de faire un signalement? ».

Puis-je me faire accompagner par une personne de soutien tout au long du processus de signalement?

Nous vous suggérons d’informer un ami proche ou un membre de votre famille que vous comptez faire un signalement. Vous aurez ainsi quelqu’un à qui parler et sur qui vous appuyer en cas de besoin. Si vous le désirez, vous pouvez vous faire accompagner par une personne de soutien tout au long du processus de signalement. Cette personne peut être un parent, un ami ou un conseiller juridique, entre autres possibilités. Sachez que votre personne de soutien ne peut pas intervenir également à titre de témoin à une quelconque étape du processus de signalement (par exemple, si un de vos coéquipiers est appelé à fournir des informations à titre de témoin, il ne pourra pas en plus être votre personne de confiance)

Que se passera-t-il après mon signalement? 

Nous communiquerons avec vous dans les 14 jours suivant la réception de votre signalement (sauf si vous avez fait votre signalement de manière anonyme). Si les Règlements du PCSS s’appliquent à la personne et au comportement faisant l’objet du signalement, nous allons :

• vérifier le signalement;
• évaluer si des mesures doivent être prises pour assurer la sécurité des personnes pendant la durée du processus de signalement (Règlement 12 du PCSS – Mesures provisoires);
• déterminer le processus approprié pour traiter le signalement (Règlement 13 du PCSS – Modes de résolution)
• rendre une décision à savoir s’il y a eu ou non violation du CCUMS;
• déterminer s’il y a lieu d’imposer une sanction;
• notifier la personne sanctionnée.

Lorsqu’une décision est rendue, la personne qui s’est livrée au comportement prohibé ou qui est à l’origine du signalement (ou qui a subi le comportement prohibé) peut demander une révision de la décision ou de la sanction, ou faire appel de la décision ou de la sanction.

Si vous avez indiqué vos coordonnées, votre gestionnaire de dossier vous tiendra au courant du traitement de votre signalement. Le CCES ne révélera pas votre identité à votre organisme de sport, sauf si cela s’avérait nécessaire pour assurer votre sécurité ou celle d’une autre personne, auquel cas nous tâcherons d’obtenir votre consentement au préalable.

Cliquez ici pour vous renseigner davantage sur le processus de signalement

OR

Cliquez ici pour vous renseigner davantage sur le processus de signalement.

Si le signalement ne relève pas de la compétence du PCSS, nous vous en informerons dans les 14 jours. Dans la mesure du possible, nous vous indiquerons où vous pouvez faire un signalement et vous dirigerons vers des ressources de soutien.

Quelle est la durée de ce processus?

Cela dépend de nombreux facteurs, mais des délais sont établis pour chaque étape du processus de signalement. Cliquez ici pour en savoir plus.   

Quels sont les organismes de sport qui ont adopté le PCSS? 

Cliquez ici pour consulter la liste des organismes de sport ayant adopté le PCSS.

Puis-je signaler un comportement prohibé survenu avant le 1^er avril 2025?

Les comportements prohibés survenus avant le 1^er avril 2025 sont assujettis aux Règlements du PCSS si, au moment de l’incident, l’organisme de sport disposait de politiques et de procédures interdisant le comportement en question ou si ce comportement était illégal (Règlement 3.4 – Application aux comportements antérieurs au PCSS et au CCUMS).

Et si je veux signaler un employé ou un bénévole du CCES?

Les Règlements du PCSS s’appliquent au CCES. Un signalement concernant un employé du CCES (y compris un agent de contrôle du dopage, un membre du conseil d’administration ou un bénévole) ferait l’objet d’une enquête par une tierce partie indépendante. Pour vous renseigner sur la marche à suivre pour faire un signalement, écrivez à [insert email] [insert name of ITP].