Dès le 1er avril 2025, le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) administrera de façon indépendante le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) pour les participants de niveau national des organismes de sport qui reçoivent des fonds fédéraux, et ce, par l’entremise des nouveaux Règlements du Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS).
Après plusieurs rondes de consultations auprès d’experts et de la communauté sportive, le CCES est fier de publier la version définitive des Règlements du PCSS. Merci à tous ceux qui ont pris part aux consultations et contribué à corriger et à améliorer les versions provisoires.
Les documents suivants entreront en vigueur le 1er avril 2025 :
- Règlements du PCSS
- Règlements du PCSS (annoté)
- Document explicatif
- CCUMS, version 7.0
- CCUMS, version 7.0 (annoté)
- Politique de protection des renseignements personnels du PCSS
- Résumé : Politique de protection des renseignements personnels du PCSS
Adoption des Règlements du Programme canadien de sport sécuritaire
Le processus d’adoption des Règlements du PCSS aura lieu entre janvier et mars 2025. Les organismes de sport nationaux qui reçoivent des fonds fédéraux sont tenus d’adopter le PCSS en tant que document de politique valide et de l’intégrer à leurs propres règlements. Le personnel du CCES communiquera avec ces organismes pour les aider à intégrer et à mettre en œuvre les nouveaux règlements. Chaque organisme recevra un Guide sur le processus d’adoption et se verra assigner une personne-ressource du CCES en matière de Sport sécuritaire.
Communiquer avec le CCES en matière de Sport sécuritaire
- Écrire à [email protected], ou
- Appeler au 613-521-3340.
Contexte
Le 2 mai 2024, l’honorable Carla Qualtrough, alors ministre des Sports et de l’Activité physique, a annoncé que le CCES prendra les rênes du CCUMS à compter du 1er avril 2025. Depuis, le CCES collabore étroitement avec le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC), l’actuel responsable du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) et du programme Sport Sans Abus, à l’élaboration d’un plan de transition pour garantir la continuité des services aux organismes sportifs et aux athlètes. Le CCES souhaite reconnaître le travail essentiel réalisé par le CRDSC pour le lancement et le pilotage de la première version du programme Sport sans abus et du BCIS. Lire la mise à jour ministérielle.
REMARQUE : Les versions actuelles du BCIS et de Sport Sans Abus restent en vigueur sous l’autorité du CRDSC jusqu'au 1er avril 2025. Pour en savoir plus : sport-sans-abus.ca.
Consultation
Au cours des six derniers mois, le CCES a mené une vaste campagne de consultation. Notre intention est de maintenir cette approche collaborative tout au long de la durée de vie du programme.
Juin 2024
Le CCES a sondé aux signataires actuels du programme Sport Sans Abus pour recueillir les commentaires et renseignements nécessaires à la révision du programme.
Juillet à septembre 2024
Une première version provisoire de la nouvelle mouture du programme a été rédigée à partir des informations recueillies dans le sondage, sous la direction d’un groupe diversifié d’experts, dont des athlètes. Cette version a été accompagnée d’un document explicatif qui a identifié clairement les modifications et leurs raisons d’être.
Octobre ou début novembre 2024
Après la parution de la première version provisoire des Règlements du Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS), nous avons invité la communauté sportive à la commenter et à nous donner leur opinion de la version actuelle du programme dans le cadre de l’une de cinq séances de consultation.
Novembre 2024
La première ébauche des Règlements du PCSS a été révisée en fonction des commentaires issus des consultations.
Décembre 2024
Ces rétroactions ont été intégrées dans une deuxième version provisoire des Règlements, qui sera soumise, ainsi que son document explicatif, à une dernière ronde de rétroaction. La méthode pour nous faire part de vos commentaires par courriel ou par téléphone est décrite plus haut.
- Deuxième version provisoire des Règlements du PCSS
- Deuxième version provisoire des Règlements du PCSS (annoté)
- Document explicatif
- Contrat d’adoption et Formulaire de consentement du participant (pour examen et consultation seulement)
Janvier 2025
La version finale des règlements du Programme canadien de sport sécuritaire sera publiée d’ici le 20 janvier.
Janvier à mars 2025
Le processus d'adoption va commencer. Le personnel du CCES travaillera avec les organismes recevant des fonds fédéraux pour intégrer et mettre en œuvre les règlements et ses exigences.
Le 1er avril 2025
Les nouvelles règlements du Programme canadien de sport sécuritaire entreront en vigueur pour les participants de niveau national de tous les organismes recevant des fonds fédéraux. Tous les rapports liés au CCUMS seront signalés au CCES.
FAQ
Comme l’a indiqué la ministre Qualtrough dans sa mise à jour sur la transition du BCIS et du programme Sport Sans Abus : « En décembre dernier, le gouvernement du Canada a annoncé que le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) et le programme Sport Sans Abus seraient transférés hors du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) afin de renforcer l’intégrité du système sportif canadien et de soutenir les athlètes et autres individus qui font appel aux services du Programme en préservant l’indépendance du Programme et du CRDSC dans son rôle statutaire en tant que fournisseur de services de règlement extrajudiciaire des différends. »
Le CCES est un organisme indépendant sans représentation du milieu sportif ni du gouvernement au sein de son conseil d’administration. Compte tenu de son vaste mandat et de ses structures et systèmes opérationnels actuels, il est à la fois efficace et pertinent de faire évoluer la structure du CCES pour qu’il prenne également en charge la gestion du sport sécuritaire.
Plusieurs pays ont centralisé la gestion des questions d’intégrité du sport dans un organisme indépendant comme le CCES, notamment Sport Integrity Australia, le FINCIS (Finnish Center for Integrity in Sports), Swiss Sport Integrity et Sport New Zealand.
Le CCES a été créé sur recommandation de la commission d’enquête Dubin, qui a conclu qu’un organisme indépendant était nécessaire pour administrer les processus antidopage dans le sport canadien. Depuis sa création, le CCES fournit des services indépendants à la communauté sportive canadienne et est reconnu par des partenaires et des clients internationaux.
Le CCES examinera ses opérations pour s’assurer que des processus maximisant l’indépendance sont en place et demandera à des experts en gouvernance de recommander des mesures supplémentaires pour mener ce travail avec le degré d’indépendance approprié.
Les rétroactions de la communauté sportive permettront au CCES d’élaborer un programme de sport sécuritaire répondant aux besoins du système sportif canadien. Les détails du processus de consultation seront bientôt disponibles.
Les accords avec le BCIS resteront en vigueur jusqu’au 31 mars 2025, et de nouveaux accords avec le CCES seront mis en place le 1er avril 2025. Le BCIS continuera de gérer les plaintes d’ici là.
Entre-temps, le CCES consultera largement ses partenaires sportifs, en particulier les athlètes actifs et à la retraite et les spécialistes. Les consultations devraient avoir lieu à l’automne 2024, après les Jeux olympiques et paralympiques. Les résultats de la Commission sur l’avenir du sport seront également intégrés dans la refonte du programme de sport sécuritaire.
Le CRDSC a créé le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport et le programme Sport Sans Abus, et le CCES prévoit de tirer parti du succès de ces initiatives tout en apprenant des difficultés rencontrées.
Si vous avez des suggestions, nous vous invitons à participer au processus de consultation à l’automne 2024.
La décision n’était pas directement lié à la Commission sur l’avenir du sport, bien que les conclusions de cette dernière aideront à définir le mandat et à guider la prochaine version du CCUMS. Les consultations de la Commission offrent à la communauté sportive des occasions d’échanger des idées sur la gestion des questions d’intégrité du sport au Canada.
Pour discuter avec le CCES des consultations ou du transfert du programme, écrivez à [email protected].
Les cas de maltraitance doivent continuer d’être signalés au CRDSC jusqu’au 31 mars 2025. Visitez le site Web de Sport Sans Abus pour obtenir plus d’information : www.sport-sans-abus.ca